Anne-Clémence Costa de Beauregard


De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de Paris
Objet:
auprès de l'Ecole nationale de la magistrature
coordonnatrice de formation
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
date_debut="2022-11-01"
duree="trois ans"
ecole
JORFTEXT000046447265(source JORF)
détachement
20 Octobre 202220/10/2022
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
COUR D'APPEL DE PARIS
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000037106668(source JORF)
nomination
27 Juin 201827/06/2018
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du
1° de l'article 47 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié, relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
date_debut="2017-09-01"
date_fin="2018-08-31"
a_sa_demande
JORFTEXT000035177000(source JORF)
disponibilité
13 Juillet 201713/07/2017
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
JORFTEXT000033007789(source JORF)
nomination
10 Août 201610/08/2016
De: Costa de Beauregard (Anne-Clémence)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2016 (magistrature)
Inscrits : 687
JORFTEXT000032939618(source JORF)
inscription
28 Juillet 201628/07/2016
De: Costa de Beauregard (Anne-Clémence)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement 2015 (magistrature)
Inscrits : 806
JORFTEXT000030954897(source JORF)
inscription
31 Juillet 201531/07/2015
De: Anne-Clémence COSTA DE BEAUREGARD
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000029358186(source JORF)
nomination
13 Août 201413/08/2014
De: Anne-Clémence COSTA de BEAUREGARD
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="11e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: Anne-Clémence Costa de Beauregard, épouse de Foucauld
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000000268967(source JORF)
nomination
28 Juin 200628/06/2006
De: Costa de Beauregard (Anne Clémence)
épouse de Foucauld
Objet:
auditeurs de justice
JORFTEXT000000615146(source JORF)
nomination
17 Avril 200417/04/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.